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Les Perles d'Els
MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Le site www.lesperlesdels.com est édité par :
Nom et prénom : Els Bellemans
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 1 Impasse du Pré Devant, 44117 Saint André des Eaux
SIRET : 802 706 606 00026
Email : lesperlesdels@gmail.com
Directrice de la publication Els Bellemans
Hébergeur du site OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, www.ovh.com
Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, créations, logos) sont la propriété exclusive d’Els Bellemans de Les Perles d'Els, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14/09/2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de bijoux en verre filé réalisées par Les Perles d'Els sur le site www.lesperlesdels.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux en verre filé et des figurines, réalisés à la main. Chaque création étant artisanale, de légères variations (nuances de couleurs, formes) peuvent exister entre les photos présentées sur le site et l'article reçu — cela fait partie du caractère unique de chaque pièce.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Les Perles d'Els se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix, frais de livraison, adresse de livraison).
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client à l'adresse indiquée.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via carte bancaire ou virement. Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de paiement, ex : Stripe, PayPal...].
Article 6 — Livraison
Voir la page dédiée [Livraison et Retours] pour le détail des délais de préparation, des modes d'expédition et des délais de livraison.
En cas de non-réception d'un colis dans un délai anormalement long, le client est invité à contacter Les Perles d'Els à l'adresse lesperlesdels@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique pas aux créations personnalisées ou réalisées sur mesure, conformément à l'article L221-28 du même code.
Les modalités de retour sont détaillées sur la page [Livraison et Retours].
Article 8 — Remboursement
En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à réception de l'article retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Article 9 — Responsabilité
Les Perles d'Els ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un usage non conforme à leur destination, ou de la négligence du client.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 10 — Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande (nom, adresse, email...) sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter lesperlesdels@gmail.com.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Les Perles d'Els en priorité à l'amiable, à l'adresse lesperlesdels@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur de la consommation à désigner — obligatoire pour tout site marchand].
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV : Email : lesperlesdels@gmail.com
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